promulguant le decret du 02 septembre 1914 étendant dans les colonies françaises les dispositions du decret du 14 aout 1922 édictant les mesures exceptionnelles en vue de prévénir et combattre les maladies infectueuses
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 20 juin 1922
Numéro JO : 7
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 137