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portant réorganisation de la direction générale des travaux publics de l'A.O.F et du Togo
ordonnant le recensement des cantons de Davié-Assomé, Dalavé et du village indépendant de havé (Subdivision de Tsévié-Cercle de Lomé)
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes prévus par l' arreté n° 417 du 19 septembre 1935
organisant la direction de l'enseignement technique et de l'apprentissage de l'Afrique occidentale française et du Togo
modifiant l'arrêté n°717 du 23 décembre 1938 relatif à l'exécution de l'arrangement de l'Unuon Postale concernant les mandats -poste.
fixant le prix de cession des flans d'argent destinés à la commercialisation des récoltes
règlementant la répartition des amendes pour infraction aux règlements fiscaux
codifiant les arrêtés réservant provisoirement au territoire du Togo les droits de recherche de certaines substances minérales