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Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N° 215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditons d'exposition du Togo des animaux de boucherie.
complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo
autorisant la cession à titre gratuit des produits pharmaceutiques au dispensaire d'Agou-Nyongbo appartenant à la mission protestante évangélique
fixant les modalités et le programme du concours professionnel imposé aux agents du cadre local indigène des travaux publics, sachant lire et écrire le français en vue de leur admission à la 4ème classe de leur grade.
reglementant le fonctionnement du fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du Wharf du Togo
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1933
fixant les modalités et programme de l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1928 réglant l'organisation du cadre local indigène du service du chemin de fer et du wharf.