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promulguant au Togo le decret du 7 Aout 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par les Douanes au Togo
promulguant dans le Territoire du Togo la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement de l' armée
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1932 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
promulguant au togo le décret du 17juillet1926 prorogeant de cinq mois, à compter du 29/07/1926 , le privilège de la banque de l' afrique occidentale
Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N° 215 du 14 avril 1927 et déterminant les conditons d'exposition du Togo des animaux de boucherie.
complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo