Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
complétant l'arrêté N°371 du 9 juillet 1929 en observation sanitaire la subdivision de Lama-Kara (Cerce de Sokodé) contaminée de trypanosomiase et réglant le mode de circulation des indigènes orginiaires de cette zone
règlementant le fonctionnement du fonds de roulement du service des voies de penetration et du wharf du Togo
accordant le bénéfice d'heures supplémentaires au personnel des travaux publics du territoire, pour travail assuré en dehors de la journée normale du travail
fixant au Togo le taux de la consignation d'aliments pour l'entretien des détenus contraints par corps
complétant le tableau annexe à l'arrêté du 27 juin 1927 portant pour le deuxième semestre de l'année 1927 fixant des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo
promulguant le décret du 5 Septembre 1923 instituant un tableau d' avancement pour le personnel de la magistrature coloniale