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complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo
autorisant la cession à titre gratuit des produits pharmaceutiques au dispensaire d'Agou-Nyongbo appartenant à la mission protestante évangélique
fixant les modalités et le programme du concours professionnel imposé aux agents du cadre local indigène des travaux publics, sachant lire et écrire le français en vue de leur admission à la 4ème classe de leur grade.
reglementant le fonctionnement du fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du Wharf du Togo
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1933
fixant les modalités et programme de l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1928 réglant l'organisation du cadre local indigène du service du chemin de fer et du wharf.
promulguant _ 1° le décret du 24 juillet 1924 modifiant l'article 18du décret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en Afrique Occidentale Française modifié par le décret du 6 mai 1922 . 2°Le décret du 17 décembre 1926 fixant les surtaxes applicables aux correspondances à transmettre par voie aérienne d'Ager à Dakar 3_ le décret du 11 janvier 198 fixant les surtaxes applicables aux correspondances à acheminer par voie aérienne entre la France, le Sénégal et l'Amérique du Sud.