Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
portant modification à l'arrêté du 26 janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le territoire du Togo.
approuvant les opérations électorales pour le reonouvellement de la Chambre de Togo en 1928.
promulguant le décret du 16/07/1926 applicant aux pays à mandat des textes sur le régime finaancier
promulguant au Togo le decret du 7 Aout 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par les Douanes au Togo
promulguant dans le Territoire du Togo la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement de l' armée
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1932 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
promulguant au togo le décret du 17juillet1926 prorogeant de cinq mois, à compter du 29/07/1926 , le privilège de la banque de l' afrique occidentale