Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et Territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, l'application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du Budget local du Togo pour l'exercice 1932.
fixant le taux de l'indemnité représentative de logement aux médecins ,pharmacieux ,sages femmes auxiliaires du cadre commun de l' A.O.F.en service détaché au Togo
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année scolaire 1930-31
modifiant l'arrêté n°78 du 23 mars 1923 réglementant les opérations de douane accomplies en dehors des heures légales
promulguant au Togo le décret du 7 mars 1928 fixant la valeur du fonds de roulement pour approvisionnements généraux du service des voies de pénètrations et du Wharf du Togo
instituant dans le Cercle de Lomé des collecteurs d'impôts pour la perception d'impôts indigènes
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie du territoire du Togo.