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Etendant au personnel des cadres locaux indigènes du Dahomey en service détaché au Toogo, les dispositions de l'arrêté n° 57 du 25 janvier 1928
ordonnant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
cessant les mesures sanitaires prévues par les arrêtés n° 679 et 680 du 8 décembre 1931
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 portant application à l'Algérie, colonies, pays de protectorat et Territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l'allocation du combattant
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l'article 11 du décret du 7 août 1930, relatif à l'allocation du combattant
spécifant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Résidents Supérieurs des Colonies
fixant la date des élections pour la nomination à la Chambre de commerce du Togo d'un membre français suppléant ainsi que du membre originaire des pays placés sous mandat B.Français
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Administrateurs des Colonies
portant modifications aux nouveaux tarifs du chemin de fer et du wharf du togo