Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
fixant provisoirement les résultats définitis du budget local Exercice 1929 et portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice
fixant des détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail indigènee au Togo.
portant autorisation spéciale de dépenses au budget de la commune mixte de Lomé
fixant provisoirement les résultats défénitifs du Budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe du Budget local (Exercice 1929)
complétant l'arrêté du 20novembre 1932 déterminant le mode de fonctionnement , de constitution, le régime admnistratif et financier des communes - mixtes au Togo
fixant les résultats définitifs du Budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène, Exercice 1929 et portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice
portant modification à l'article 10 de l'arrêté n° 177 du 4 avril 1928 fixant les mesures destinéses à prévenir ou à faire cesser les épidémies de typhus amaryl au Togo.
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo pendant le 2ème semestre de l'année 1930
relatif au fonctionnement des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles au Togo