promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant annulation de l'acte dit "loi du 11 octobre 1940" relatif au travail féminin, et réintégration de certains fonctionnaires et agents
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 26 novembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 667