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complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le cadre du personnel des Services Civils du Territoire du Togo
rapportant l'arrêté du 8 juillet 1930 portant promulgation dans le Territoire de la loi du 26 mars 1930
édictant des mesures de protection de la main-d'oeuvre employée à l'égrenage du coton et du Kapok
portant prorogation d'exercice du budget local, du budget d'emprunt et du budget du chemin de fer
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
relatif à la mise en vigueur d'un tarif spécial P.V. pour le transport des Voitures et camions automobiles