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promulguant au Togo le décret du 6 octobre 1934 portant suppresion de l'indemnité de réinstallation
prpromulguant au Togo le décret du 14 janvier 1933 abrogeant les dispositions du décret du 12mars 1928 accordant une indemnité spéciale au personnel militaire en service au Togo
promulguant le décret du 1er juin 1927 modifant la composition des Tribunaux de pensions aux Colonies
rapportant l'arrêté N° 297 du 26 mai 1930 portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à disposition de l'agent intermédiaire de Lomé
promulguant au Togo le décret du 3 novembre 1934 relatif aux sociétés indigènes de prévoyance au Togo
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'agent intermédiaire de Lomé
promulguant le décret du 13 novembre 1934 réglementant les transports automobiles dans le territoire sous mandat
complétant l'arrêté n° 676 du 27 novembre 1929 fixant la qualtié, le taux et la composition de la ration alimentaire des indigènes employés sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer