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portant annulation des arrêtés N° 652, 669, et 237 des 12 et 29 décembre 1927 et 5 mai 1928.
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice du Budget de l'exploitation du Chemin de Fer et du Wharf, annexe du Budget (Exercice 1929)
portant ouverture et annulation de crédit au budget primitif 1934 de la commune mixte de Lomé
fixant provisoirement les résultats définitis du budget local Exercice 1929 et portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice
fixant des détails d'application du décret du 29 décembre 1922 portant réglementation en matière de travail indigènee au Togo.
portant autorisation spéciale de dépenses au budget de la commune mixte de Lomé
fixant provisoirement les résultats défénitifs du Budget de l'exploitation du Chemin de fer et du Wharf, annexe du Budget local (Exercice 1929)
complétant l'arrêté du 20novembre 1932 déterminant le mode de fonctionnement , de constitution, le régime admnistratif et financier des communes - mixtes au Togo