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modifiant le modèle de bon de sortie de vivres annexé à l'arrêté N° 22 bis du 10 janvier 1930 portant organisation d'un Magasin d'Approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de Fer
modifiant le montant de la pension alimentaire accordée à certains indigènes astreints à une résidence obligatoire hors de leur région d'origine
fixant les résultats définitifs du budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local (Exercice 1927).
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1927 réorganisant dans les relations franco-coloniales le service des abonnements aux journaux.
promulguant au Togo les articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant modification de taxes postales
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1927 (budget local).
complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur au role primitif des licences N° 30 du cercle de Lomé et dejà recouvrées