Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
portant à 40.000 frs le montant de l'avance mise à la disposition de l'Agent Intermédiaire de Lomé
etablissant un cours officiel de la livre sterling dans le Territoir du Togo placé sous le mandat de la France à compter du 10 juillet 1923
fixant les résultats définitifs du budget annexe de la santé publique (exercice 1928 ).
portant relèvement de l'impôt du timbre-taxe et extension de la taxe à de nouveaux actes
portant virements de crédits au Budget annexe du Chemin de Fer et Wharf au Togo
portant virement de crédits au Budget Annexe du Chemin de fer et du Wharf du Togo
fixant le cours officiel de la livre sterling dans le Territoire du Togo à compter du 10 Juillet 1923
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1930
portant modification au tableau des indemnités de fonction annexé à l'arrêté du 29 juin 1929