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Arrêté 531 24/06/1941

décret portant augmentation du maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'Etat fixé en dernier lieu par le décret du 15décembre 1925 remplaçant l'article 17 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies, relatifs aux avances , aux corps, de troupe comptables de l'intendance et des directions et sous directions d'artillerie

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 24 juin 1941
Numéro JO : 434
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 518
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