arrêté général interdisant aux élèves de toutes les écoles et établissements d'enseignement publics ou privés de l'A.O.F et du Togo de pratiquer un sport quel qu'il soit en dehors de l'Association sportive de l'établissement scolaire ou ils sont régulièrement inscrits
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Vendredi, 24 mars 1944
Numéro JO : 496
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 212