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modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
modifiant l'arreté N° 19 du 27 Mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
promulguant au Togo le décret du 16 aôut 1929 fixant pour certaines colonies le maximum du remboursement grevant les colis postaux
frappant d'une taxe de mgasinage les colis postaux en souffrance dans les bureaux de poste du territoire du Togo
promulguant au Togo la loi du 30 juin 1934, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932.
promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1934, tendant à l'approbation de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
promulguant au Togo le décret du 27 juin 1934, étendant au Togo les dispositions du décret du 5 janvier 1934 modifiant la compétence des juridictions françaises en Afrique occidentale française.
promulguant au togo le décret du 26/02/1926 majorant le principal des amendes prononcées par les cours et tribunaux de l'A.O.F
promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.