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accordant certaines réductions de tarifs pour les transports effectues pour le compte des societes indigenes de prévoyance
modification des articles 416 et 417 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies
fixant la date d' application des arretes n° 491,492,495,496,497,et 498 en date du 25 aout 1938
promulguant l'ordonnance portant modification des conditions d'exécution des condamnés à la peine de mort
fixant pour 1941 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêts mutuels agricoles .