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complétant ou modifiant les articles premier et 44 des Conditions Générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises à exécuter en vertu des marchés passés par l' Administration dans le Territoire du Togo
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ,exercice 1922 ,et création d'une nouvelle rubrique au chapitre VII et d'une nouvelle rubrique au chap XV
quater complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité
rapportant les arrètés N° 10 et 12 du 20 Janvier 1923 et fixant provisoirement et jusqu'à nouvelle ordre le mode de paiment de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
portant allocation de remises au personnel nétropolitain des Douanes en service dans les Territoires du Togo placés sous le Mandat de la France
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Agriculture et de l'Enseignement du Togo
portant règlementation et fixant le montant des indemnités pour frais de représentation