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quater complétant l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité
rapportant les arrètés N° 10 et 12 du 20 Janvier 1923 et fixant provisoirement et jusqu'à nouvelle ordre le mode de paiment de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
portant allocation de remises au personnel nétropolitain des Douanes en service dans les Territoires du Togo placés sous le Mandat de la France
fixant les soldes des agents des cadres des Services Civils, de l'Agriculture et de l'Enseignement du Togo
portant règlementation et fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
modifiant l'arrêté N°443 du 4 aôut 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobiles autorisés à en affecter l'usage au service de l'administration
modifiant l'arrêté du 27juin 1927 fixant les conditions d'évaluation du prix de revient des matières ou objets entrant au magasin général du service local