portant nomination du directeur de cabinet du ministre des Infrastructures et des Transports
Domaine du texte : ELECTION PRESIDENTIELLE 2020
Date de signature : Mercredi, 27 novembre 2019
Numéro JO : N° 30 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n°2019-003/PR du 24 janvier 2019 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n°2019-004/PR du 24 janvier 2019 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n°2019-005/PR du 25 janvier 2019 ;