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réglémentant les licences dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
du commissaire de la république portant modification à l'article II de l'arreté du 21 juin 1921 instituant une chambre de commerce à lomé
déterminant le taux et les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires
fixant le prix de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du Togo.
du commissaire de la république portant reglement sur le régime des déplacements dans les territoires du togo du personnel des divers services civils
complétant l'arrêté du 17 février 1922 instituant des conseils de Notables indigènes au Togo
déterminant les tarifs des droits de fourrière et fixant les conditions de perception
allouant une somme de 150 francs pour nourriture des éleves nécessiteux de l' Ecole Régionale de Sokodé ;etrangers au chef -lieu ,pendant l' année 1923
du commissaire de la république portant modification à divers articles de l'arreté du 21 juin1921 instituant une chambre de commerce à lomé