promulguant au Togo le decret n°54 -976 du 30 septembre 1954 portant reglement d' administration publique relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du genie rural de la France d'outre -mer
Date de signature : Jeudi, 14 octobre 1954
Numéro JO : 834
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 906