Résultat de votre recherche : 10642 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo la loi du 31mars 1928 sur le recrutement de l'armée et le décret du 27mai 1928 relatif à l'allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelées sous les drapeaux
promulguant le décret du 27 avril 1924 approuvant un arrêté du commissaire de la République au Togo fixant pour l'année 1924 une taxe sur le tonnage importé et exporté perçue au profil de la Chambre de Commerce de Lomé
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1928 complétant celui du 28 juin1927 déterminant les attributions et le fonctionnement de l'office national du combattant .
promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale
promulguant le décret du 18 mai 1924 ouvrant le port de Lomé à l'entrepôt fictif
mettant en observation les navirs en provenance d'Accra et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en provenance d'Accra à la visite sanitaire réglementaire.