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portant pour le premier semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo
du commissaire de la république établissant au togo un impot sur le revenu des traitements des agents indigenes de l'administration et du commerce approuvé par le ministre des colonies, suivant meme cablogramme
promulguant au Togo le décret du 13mars 1929 portant publication et mise en application provisoire de l'arrangement additionnel à l'accord commercial du 23février 1928 entre la France et l'union économique belgo-luxembourgeoise
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
promulguant le décret du 11 novembre 1919 à la protection de la Santé publique du Togo
promulguant au Togo le décret du 17mars portant modification à l'article 87 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies
modifiant l'article 2 de chacun des arrêtés N°239 du 22 Décembre 1923 fixant les indemnités pour frais de représentation du commandant de la Subdivision de Tablogbo et du commandant de Cercle d'Atakpamé