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promulguant auTogo le décret du 24mai 1929 rendant applicables aux Territoires sous mandat du cameroun et du Togo diverses loi métropolitaines
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 portant reglementation en matiere de travail indigène au Togo
portant fixation du taux de la taxe sur la population flottante et création d'une carte d'identité
modifiant l'arrêté du 11 août 1921 règlementant le fonctionnement des services médicaux au Togo
du commissaire de la république portant prorogation d'xercice pour divers travaux en cours d'exécution
réglémentant les licences dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
du commissaire de la république portant modification à l'article II de l'arreté du 21 juin 1921 instituant une chambre de commerce à lomé
déterminant le taux et les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires
fixant le prix de remboursement des frais de traitement dans les formations sanitaires du Togo.
du commissaire de la république portant reglement sur le régime des déplacements dans les territoires du togo du personnel des divers services civils