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modifiant l'arrêté n°92 portant réglementation des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes ou automobiles pour les besoins de leur service.
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires auBudget Annexe de l'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf au Togo(Exercice 1926)
portant fixant des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour servir à l'établissement des statistiques du commerce pendant le 2ème Semestre 1929
organisant provisoirement le service médical des Travaux Neufs du Chemin deFer
promulguant au Togo les décrets du 8 mai 1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.
promulguant au togo le décret du 27janvier 1926 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel militaire à la charge du département des colonies
modifiant l'arrêté du 9 juin 1928 relatif aux attributions de divers bureaux du Secrétariat Général du Commissariat de la République
promulguation au Togo la loi du 22 février 1927 portant ratification et conversion en loi des décrets des 20 mai 1922 et 06 juin 1924 accordant des détaxes à l'entrée en France à certains produits originaires des Territoires du Cameroun et Togo placés sous le Mandat français.
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, portant extension au Togo du décret du 2 septembre 1933 sur la procédure criminelle en Afrique occidentale française.
prescrivant la vérification des caisses d'avances et centrale du Chemin de feer et du Wharf