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promulguant au Togo le décret du 6 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une convention de commerce et de navigation et d'un arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne signés à paris le 6mars 1934.
promulguant au Togo le décret du 17 mars, portant publication et mise en application à titre provisoire d'un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 13 mars 1934.
promulguant au Togo le décret du 19 mars 1927 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique occidentale
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1934, portant publication et mise en application à titre provisoire d'une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
portant à 6.000 francs le montant de l'avance renouvelable consentie au régisseur de la Caisse des menues dépenses de lhôpital de Lomé
moddfiant et complètant le tableau annexe à l'arrêté du 4 octobre 1926 et portant classification du taux des patentes à compter du 1er Janvier 1927.
modifiant l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1923 portant réglementation du Wharf
promulguant au Togo 1°- le décret du 6 avril 1934 autorisant le ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934; 2°- le décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre.
créant la Commission de contrôle et d'emploi des affectés spéciaux du Territoire du Togo
portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis postaux.
prescivant la mise à la charge du Budget Local du Togo d'une sommme de 240frs.50