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Fixant la quantité de monnaie togolaise qui sera attribué dans le payement de la solde au personnel européen et indigène
promulguant au Togo le décret du 22 Janvier 1927 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat, relevant du Ministère des Colonies, sauf l'Afrique Occidentale Française, la loi du 6 féevrier 1895 modifiant l'art.549 du code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l'art. 2101 du Code Civil et l'art.540 du Code de Commerce.
promulguant au Togo le décret du 27 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies
promulguant au Togo le décret du 29 mars 1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d'ouvrages.
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1934 modifiant au Togo et au Cameroun l'article 179 du code pénal réprimant la tentative de corruption non suivie d'effet.
portant réglementation des uniformes des agents des cadres locaux indigènes du Togo.
promulguant au Togo le décret du 30 Janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies
fixant les modalités d'application des droits ad valorem prévus au tarif des douanes au Togo
rapportant l'arreté du 1 Avril 1922 rapportant l'arreté du 9 Février 1922 levant l' interdiction d'exporter les espèces métalliques .
réglant à nouveau le statut du personnel des cadres locaux indigènes des services des travaux publics, de la T. S. F., des chemins de fer et du wharf.