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fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2è semestre 1958
portant création d'une commission consultative d'orientation et de formation professionnelles
fixant les sanctions applicables pour les infractions aux obligations imposées par l'arreté général N° 96du 15 janvier 1940 organisant le fonctionnement du service général de la prophylaxie et du traitement de la trypanosomiase au togo
Modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 /PM/INT. du 20 mai 1959 créant une commission chargée de l'étude de la préparation des Fêtes de l'Indépendance du Togo.
modifiant l'arrêté n° 274 du 29 mai 1945 portant organisation de l'école des infirmiers et infirmières du Togo
portant évaluation du prix de revient au territoiredes médicaments ,pansements et matériel technique en provenance de la Métropole et destinés à la pharmacie d'Approvisonnement
portant réorganisationndu cadre loal supérieur de la police du territoire du togo
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur de l'ensignement du territoire du togo