Complétant l'arrêté N° 318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enregistrement et du timbre au territoire du Togo
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 9 juin 1942
Numéro JO : 467
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 91