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promulguant au togo le décret du 27janvier 1926 portant révision générale des soldes et indemnités du personnel militaire à la charge du département des colonies
modifiant l'arrêté du 9 juin 1928 relatif aux attributions de divers bureaux du Secrétariat Général du Commissariat de la République
promulguation au Togo la loi du 22 février 1927 portant ratification et conversion en loi des décrets des 20 mai 1922 et 06 juin 1924 accordant des détaxes à l'entrée en France à certains produits originaires des Territoires du Cameroun et Togo placés sous le Mandat français.
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, portant extension au Togo du décret du 2 septembre 1933 sur la procédure criminelle en Afrique occidentale française.
prescrivant la vérification des caisses d'avances et centrale du Chemin de feer et du Wharf
promulguant au Togo le décret du 11 mai 1934, modifiant le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.
promulguant le décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo placé sous le mandat de la France.
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1934 modifiant dans certaines colonies d'articles du code de commerce et du code de procédure civile
promulguant au Togo le décret du 05 mars 1927 déterminant les pouvoirs des gouverneurs des colonies en ce qui concerne l'adminstration de la justice