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fixant les prix de remboursement des journées à l'infirmerie et à l'hopital indigene de lomé ainsi quedans les infirmeries d'anécho atakpamé et kpalime
alloant une prime journaliere de travail au personnel militaire détaché hors cadre aux chemins de fer du Togo
fixant le taux de l'indemnité representative de logement aux instituteurs du cadre secondaire de l'enseignement primaire commun de l'AOF en service détaché au togo
fixant la quotité de l'indemnité de cherté de vie au personnel de certains cadres communs de l'AOF et des cadres locaux spéciaux à chaque colonie de l'AOF détaché au togo
approuvant l'instruction provisoire sur le fonctionnement des agents spéciales des territoires du togo
fixant le mode de paiement de la solde et allocations de toute nature des officiers ,sous -officiers et hommes de troupe européens et indigène dans les cadres en service au Togo