Résultat de votre recherche : 10659 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'arrêté n°354 du 30aôut 1926 portant création clapiers administratifs
promulguant au Togo le décret du 26 Mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part et les colonies françaises d'autre part
fixant pour l'annnée 1927 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'indemnité spécale du Togo à allouer au personnel indigène en service dans le territoire.
completant l'arrêté n°66 du 26janvier 1928 réglémentant la protectionet l'usage des voies publiques dans le Territoires du Togo placé sous le mandat de la France
du 06 juin 1922 fixant le reglement sur les poursuites et le tarif général des poursuites en matère de contribution et taxes assimilés
promulguant au Togo le décret du 26 août 1925 portant ratification pour les Colonies Françaises, les protectorats de l'Indochine et les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de stockholm
du 14 juin 1922 portant modification à la marche des courriers entre lomé et la gold coast
fixant le taux de l'impôt personnel sur les Eurpéens à compter du 1er janvier 1925