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fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 Mai 1924 relatif aux opérations d'articles d'argent
portant remplacement de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres indigènes locaux
rapportant l'arreté du 20 juin 1922 établissant des mesures en vue d'éviter la propagation de la fièvre jaune
portant modification du 10 Décembre 1920 organisant un cadre d'infirmiers indigènes au Togo
fixant les prix de remboursement des journées à l'infirmerie et à l'hopital indigene de lomé ainsi quedans les infirmeries d'anécho atakpamé et kpalime