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promulguant au Togo le décret du 10 février 1953 portant suppression du Comité du cmmerce extérieur de l'Afrique occidentale française et du Togo
rapportant l'arrêté n°24/INT/PT du 17 avril 1958 fixant pour1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de village
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 03 février 1953 portant application dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions du décret n°52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938
classant les gîtes naturels des silicates hydromagnésiens du groupe des argiles fibreuses dans le régime légal des mines, plaçant ces substances en zone réservée et réglant le mode d'attributiondes droits miniers correspondants
autorisant la compagnie Togolaise des mines du Bénin à occuper les terrains nécessaires à l'exploitation du gissement de phosphate de chaux et l'alumine qui lui a été concédé dans les cercles d'Anécho et de Tsévié, à l'établissement des rigoles; canaux, voies de bureaux et logements du personnel et à exécuter les travaux correspondants.
portant création d'une cabine téléphonique à Kambolé (cercle de Sokodé)
portant modifcation de l'article 3 du décret du 13 mai 1935 relatif à l'organisation au Togo d'un contrôle sur les films cinématographiques et les enregitrements sonores
promulguant au Togo le décret n° 53-88 du 24 janvier 1953 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques et arrêté du 24 janvier 1953 fixant les tarifs de cession du sang humain, du plasma et de leurs dérivés.
prorogeant jusqu'au 30 avril 1958 le délai de deux mois prévu par l'arrêté n° 183/PM/FP du 1er octobre 1957 pour l'intégration dans certains corps supérieurs
promulguant le decret n°49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de rerutement du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine