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promulguant le decret du 9 juin 1922 fixant les quantités de cacao originaire du togo admissible en france au bénéfice de la détaxe
promulguant le décret du 27mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique et de l'assistance indigène
promulguant au Togo le décret du 07 octobre 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget Local au Togo (Exercice 1925)
approuvant l'instruction determinant les conditions générales des marchés à passer dans les territoires du togo administré par la france
fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 Mai 1924 relatif aux opérations d'articles d'argent
portant remplacement de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres indigènes locaux
rapportant l'arreté du 20 juin 1922 établissant des mesures en vue d'éviter la propagation de la fièvre jaune
portant modification du 10 Décembre 1920 organisant un cadre d'infirmiers indigènes au Togo