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déterminant les conditions d'application au Togo du décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
rapportant celui du 23 aôut 1928 portant division du cercle d'Anécho en canton et nomination de chefs de canton
promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relevement et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement de taxes postales télégraphiques et téléphoniques
dispensant la banque française de l'Afrique Occidentale de l'Obligation de rembourser ses billets en especes dans toute l'etendue de la circonscription de l'agence de Lomé
promulguant au Togo le décret du 5 août 1925 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés sous le mandat de la France admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la période allant du 1er juillet 1925 au 30 juin 1926
fixant le tarif des cessions de travaux et d'ouvrages consenties par l'école professionnelle de Sokodé
portant obligation d'un certificat médical pour les passagers provenant du cercle de Sokodé et s'embarquant dans les ports du Togo
promulguant au Togo le décret du 18 Décembre 1926, portant création d'un budget annexe dit :<<de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène, au budget spécial du togo
promulguant au Togo le décret du 13 août 1925 portant augmentation du chiffre des avances à consentir aux régisseurs des caisses d'avances et aux agents supéciaux dans les colonies
fixant les allocations de nourriture et d'entretien des internats de Sokodé, Anécho et Mango pour l'année 1934