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promulguant au Togo le décret du 19 Janvier 1924 modifiant le décret du 30 Décembre 1912 en ce qui concerne le paiement des dépenses d'exercice clos des services locaux des Colonies
portant approbation du budget de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo pour l'année 1929
fixant pour l'année 1927 les taux de l'indemnité de la zone et de l'indemnité spéciale du Togo à allouer au personnel européen en service dans le territoire .
fixant provisoirement le mode de paiement de la solde des agents européens et indigènes en service au Togo
du 30 juin 1922 promulguant le decret du 04 mai 1922 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour charges de famille aux militaires en service dans les colonies
modifiant l'arrêté n°354 du 30aôut 1926 portant création clapiers administratifs
promulguant au Togo le décret du 26 Mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part et les colonies françaises d'autre part
fixant pour l'annnée 1927 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'indemnité spécale du Togo à allouer au personnel indigène en service dans le territoire.
completant l'arrêté n°66 du 26janvier 1928 réglémentant la protectionet l'usage des voies publiques dans le Territoires du Togo placé sous le mandat de la France