Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, le 24 juillet 1971
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 26 février 2002
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4