Modifiant l'article 64 de la Loi n°97-14 du 10 Septembre 1997 portant statut des universités du Togo modifiée par la loi n°2000-02 du 11 Janvier 2000
Date de signature : Lundi, 3 juillet 2006
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2