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Décret DECRET N°2017-105/PR Du 05/09/2017Présidence de la République
portant nomination de magistrats
Décret N° 2017-100/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de...
Décret DECRET N° 2017-099/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour
l’exportation des...
Décret N°2017-095/ PR Du 30/07/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n°2008-102/PR du 29 juillet 2008
portant nomination du secrétaire général
du ministère de l’...
Décret N° 2017-096/PR Du 17/07/2017Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions
des Secrétaires de Chefs de Canton
de la République Togolaise pour l’exercice...
Décret N° 2017-049/PR Du 31/03/2017Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur...
Décret N° 2016-186/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030
Décret N° 2016-107/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
fixant les attributions du ministre et portant
organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des...
Décret 2017 – 104/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
relatif aux modalités d’application de la loi n° 2016-
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et...
Loi 2017–004 Du 30/05/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS
MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA...
Décret 2017-103/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
portant publication de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre
le SIDA, la...
Loi 2017 – 003 Du 30/05/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ADOPTE
LE 12 DECEMBRE 2015 A PARIS ET...
Décret 2017-102/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le...
Arrêté 101 /MEF/CAB/DA du Du 18/07/2017Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
ACCORDANT UN AGREMENT A UNE SOCIETE
D’ASSURANCE
Loi 2016 – 032 du Du 02/12/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE (OUA) SUR LA PREVENTION...
Décret 2017- 079 /PR du Du 31/05/2017Présidence de la République
portant publication du protocole à la convention de l’Organisationde l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la...
Décret 2017- 076 /PR du Du 31/05/2017Présidence de la République
portant attributions, composition, organisation
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le...
Décret DECRET N°2017- 053 /PR du Du 31/03/2017Présidence de la République
portant nomination d’un coordonnateur
du programme d’appui aux populations vulnérables
Loi 2017-009 Du 07/07/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA
RATIFICATION DE l’ACCORD PORTANT CREATION
DE L’INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE
DE GESTION DES...
Décret 2017-038/PR du Du 23/03/2017Présidence de la République
relatif aux modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste
Loi 2017-006 Du 22/06/2017Assemblée Nationale
D’ORIENTATION SUR LA
SOCIETE DE L’INFORMATION AU TOGO (LOSITO)
Règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR DE LA HAPLUCIA Du 22/03/2017Haute Autorité de Prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)
REGLEMENT INTERIEUR DE LA HAUTE AUTORITE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS ASSIMILEES (...
Loi 2017-005 Du 19/06/2017Assemblée Nationale
D’ORIENTATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis juridique AVIS JURIDIQUE du 18 /07/17 Du 18/07/2017COUR SUPREME
AVIS JURIDIQUE du 18 /07/17
SUR L’ACCORD DE FINANCEMENT ENTRE
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE...
Loi 2017-003 Du 30/05/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA
RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE ADOPTE LE
12 DECEMBRE 2015 A PARIS ET...
Décret 2017-032/PR Du 15/03/2017Présidence de la République
fixant les conditions d’importation des instruments de mesurage soumis au contrôle métrologique légal