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Décret 2017-124/PR 27/10/2017

Portant nomination à titre posthume dans l’Ordre du Mono

Domaine du texte : Portant nomination à titre posthume dans l’Ordre du Mono
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 2017
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992,
  • Vu la loi N° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l’Ordre du Mono et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
  • Vu le décret N°62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d’application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée ;