PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’EXPLOITATION D’UN DEPOT PHARMACEUTIQUE
Domaine du texte : PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’EXPLOITATION D’UN DEPOT PHARMACEUTIQUE
Date de signature : Vendredi, 2 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
- Vu le décret n° 2011-175/PR du 30 novembre 2011 fixant les conditions d’exploitation de dépôts pharmaceutiques ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ;
- Vu l’arrêté n° 0213/2012/MS/DGS/DPLET du 25 octobre 2012 fixant les modalités d’octroi de licence d’ouverture et d’exploitation des dépôts pharmaceutiques ;
- Vu l’arrêté n° 0021/2013/MS/CAB/SG du 27 février 2013 portant organisation du ministère de la santé ;
- Vu la demande en date du 25 novembre 2014, introduite par Monsieur ALIDOU-FOFANA Maman, en vue du renouvellement de la licence d’exploitation du dépôt pharmaceutique WEND-BARKA ;
- Vu le rapport d’inspection n° 272/2017/MSPS/CAB/SG/DPML/DP du 25 novembre 2017 du chef division de la pharmacie ;