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Loi 2018 - 004 04/05/2018

RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Domaine du texte : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Date de signature : Vendredi, 4 mai 2018
Numéro JO : N°07
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :