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Arrêté 033/MJRIR/SG/DAAF/DGPA 22/03/2018

portant nomination

Domaine du texte : PORTANT NOMINATION
Date de signature : Jeudi, 22 mars 2018
Numéro JO : N° 04
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2012 -006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
  • Vu le décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d’application du statut général de la fonction publique togolaise ;