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Décret 2019-161 /PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant de la « Force
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Décret 2019-160/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant création de la « Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Arrêté 0101/MATDCL-CAB Du 11/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
PORTANT CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Arrêté 005/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales d'Ambassades Indépendantes (CEAI)
Arrêté 004/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-154/PR Du 14/11/2019Présidence de la République
autorisant la signature de la convention
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise...
Décret 2019-153/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
portant dissolution des délégations spéciales dans les préfectures et communes
Décret 2019-152/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
DECRET N° 2019-152/PR du 13/11/19
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'...
Décret 2019-151/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
fixant le nombre de Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades...
Loi 2019-018 Du 15/11/2019Assemblée Nationale
PORTANT ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DU DISTRICT AUTONOME DU GRAND LOME
Arrêté 317/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 Du 28/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement
et les modalités de son remboursement
Décret 2019-144/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone...
Décret 2019-142/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant autorisation et conditions d’ouverture du capital
de la Société Holding Togolaise des Communications...
Décret 2019-141/PR Du 31/10/2019Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2017-0871PR
du 13 juillet 2017 portant création, attributions et organisation
de la...
Loi 2019-017 Du 06/11/2019Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n°2012-002 du 29
mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi
n°2013-004 du 19...
Loi N° 2019-016 Du 30/10/2019Assemblée Nationale
PORTANT REGIME JURIDIQUE APPLICABLE
AUX COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret N° 2019-130 /PR Du 09/10/2019Présidence de la République
fi xant les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT)
Décret N°2019-125/PR Du 18/09/2019Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement de
l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
Loi 2019-014 Du 29/10/2019Assemblée Nationale
RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
Arrêté interministériel 004 Du 11/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LES PRIX DES MARQUES FISCALES
DE SECURITE POUR LE MARQUAGE FISCAL
Arrêté interministériel 003 Du 11/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LES DATES D’ENTREE EN VIGUEUR DU
MARQUAGE FISCAL
Arrêté interministériel 002/MEF/MVUHSP/ MAPAH/MATDCL/2019 Du 08/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
FIXANT LE DELAI D’ACCOMPLISSEMENT DES
FORMALITES AFFERENTES AUX ACTES ET
OPERATIONS EN MATIERE FONCIERE
Arrêté 0218/MATDCL-SG-DDCL Du 11/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
MODIFIANT
L’ARRÊTÉ N°0100/MATDCL-SG-DDCL DU 11/10/19
PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES
ELECTIONS DES MAIRES ET...
Décret 2019-032/PR Du 20/03/2019Présidence de la République
PORTANT AUTORISATION DE PERTE DE LA
NATIONALITE TOGOLAISE
Décret 2019-118/PR Du 13/09/2019Président de la République
Portant nomination du Directeur Général du Fonds
National de la Finance Inclusive
Décret 2019-107/PR Du 31/07/2019Présidence de la République
déclarant d’utilité publique le projet
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
Arrêté 0100/ MATDCL-SG-DDCL Du 07/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant publication des résultats des élections des
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15...
Arrêté 0097/MATDCL-SG-DDCL Du 04/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant création du comité de pilotage du Programme
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du...