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Arrêté 614-53/IT Du 24/08/1953Gouvernement de la République
réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération (Erratum)
Arrêté 530-49/Cab Du 08/07/1949
promulguant le décret n°49-774du 4juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d...
Arrêté 317-50/Dom Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 10/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Décret 59-128 Du 19/08/1959Gouvernement de la République
portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du...
Arrêté 255-53/C Du 12/04/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de...
Arrêté 248/PM/MF/CET Du 12/10/1959Gouvernement de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du Wharf du Togo.
Arrêté 316-50/DOM Du 24/04/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant...
Arrêté 109/MF Du 08/10/1958Gouvernement de la République
fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo
Arrêté 243/PM/MEN Du 07/10/1959Gouvernement de la République
fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .
Arrêté 108/MF/MEN Du 08/10/1958Gouvernement de la République
réglementant la transformation de demi-bourses en demi-pensions et le versement par les familles d'un complément...
Arrêté 308-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant obligatoire au Togo les additions et modifications apportées aux Codex pharmacopée française (édition de 1937)
Arrêté 235/PM Du 03/10/1959Gouvernement de la République
Levant une interdiction sur un film cinématographique.
Arrêté 371 Du 21/07/1944Gouvernement de la République
autorisant la surchage de certains timbres postaux en vue d'un usage fiscal
Arrêté 204/PM/MCIEP Du 18/10/1958Gouvernement de la République
fixant les conditions de stabilisation des prix du café
Arrêté 245-53/C Du 08/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l' utilisation des médicaments...
Arrêté 1038-54/CP Du 06/12/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier des agents techniques de la santé Publique au Togo
Décret 59-167 Du 15/10/1959Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo
Arrêté 307-50/APA Du 20/04/1950Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15...
Décret 59-166 Du 10/10/1959Gouvernement de la République
portant création d'un poste administratif à Badou division del'akposso)
Arrêté 198/PM/MCIEP Du 10/10/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits...
Arrêté 1041-54/C Du 07/12/1954Gouvernement de la République
promulguant le decret n°54-117 du 23 novembre 1954 portant réogarnisation du conseil du contentieux administratif du...
Arrêté 197/PM/MF/CFT Du 09/10/1958Gouvernement de la République
portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires du chemin de fer et du wharf du Togo
Arrêté 293-50/TP Du 12/04/1950Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 299 du 22 mai 1942 portant dérogration provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429...
Décret 58-77 Du 20/10/1958Gouvernement de la République
suspendant les autorisations de port d'armes perfectionnées et interdisant les cessions de munitions
Arrêté 1042-54/C Du 07/12/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°54-1167 du 22 novembre 1954 relative à l' extension dans les territoires d'...
Décret 58-76 Du 14/10/1958Gouvernement de la République
relatif à la constitution de régies de menues recettes
Arrêté 354 Du 12/07/1944Gouvernement de la République
portant interdiction de la vente de la laine et déclaration obligatoire de stocks
Arrêté 242-53/C Du 07/04/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n°53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut...