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Arrêté 11 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
autorisant l'Agent Spécial mobile de la Mission de Délimitation à recevoir des monnaies anglaises dans sa caisse.
Arrêté 250 Du 04/02/1923Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 5 août 1924 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules...
Arrêté 341 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 juillet 1925 autorisant la réinsertion de crédits au budget local du Togo (...
Arrêté 134 Du 07/03/1934Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1934 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du...
Arrêté 254 Du 20/12/1923Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 15 Du 12/01/1927Gouvernement de la République
autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des...
Arrêté 173 Du 06/04/1929
promulguant le décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat...
Arrêté 135 Du 07/03/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1934, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les...
Arrêté 258 Du 21/07/1925Gouvernement de la République
portant réglément du Compte définitif des Recettes et des Dépenses du Budget de l'Exploitation du Chemin de fer et...
Arrêté 165 Du 02/04/1929
ouvrant une enquête de commando et incommodo au sujet de l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à...
Arrêté 158 Du 04/08/1922Gouvernement de la République
portant attribution d'une allocation forfaitaire aux agents des douanes charges de la liquidation des droits de...
Arrêté 308 Du 24/08/1925Gouvernement de la République
divisant le canton d l'Akposso en deux parties et portant nomination de Chefs de canton
Arrêté 635 Du 07/11/1928
Déterminant les conditions épreuves programmes des concours et examens instutués, pour le personnel indigène du service...
Arrêté 162 Du 17/08/1922Gouvernement de la République
fixant l'effectif des gardes de cercle au Togo pour 1922
Arrêté 310 Du 27/08/1925Gouvernement de la République
portant relèvement de câblogrammes à destination de la France et de l'Algérie
Arrêté 295 Du 02/04/1929
portant modification à la décision n°685 du 11septembre 1928 fixant les heures de bureaux , ateliers et chantiers des...
Arrêté 321 Du 04/09/1925Gouvernement de la République
portant modification dans la taxe des câblogrammes
Arrêté 166 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
reglant la situation des cadres locaux indigenes du Togo
Arrêté 67 Du 29/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 Octobre 1926 sur les frais de poste à percevoir par les juridictions répressives
Arrêté 763 Du 12/11/1928
Mettant enobservation sanitaire les navires en provenance de Bathurt (Gambie Angolaise).
Arrêté 258 Du 22/12/1923Gouvernement de la République
portant que l'arrêté du 27 mars 1923 fixant la répartition des zones et les taux des indemnités de zones et des...
Arrêté 167 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
portant constitution d'un cadre local d'interpretes dans les territoires du togo placé sous mandat de la...
Arrêté 332 Du 07/09/1925Gouvernement de la République
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur du Territoire
Arrêté 175 Du 15/04/1929
completant l'arrêté nµ°704 du 19 décembre 1928 concernant le recrutement des gardes frontières
Arrêté 259 Du 22/12/1923Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 27 mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
Arrêté 168 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
organisant au togo un cadre des concierges plantons et garçons de bureau des divers services de colonie
Arrêté 49 Du 22/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 décembre 1926, portant règlementation de la chasse dans le Territoire du Togo
Arrêté 37 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo 1e le décret du 29 decembre 1922 réogarnisant les services financiers de l'Afrique Occidentale...
Arrêté 169 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
instituant un cadre local des travaux publics au Togo