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Arrêté 59/PM 09/03/1959

Rapportant l'article 2 del'arrêté n° 618-53/F. du 27 août 1953 fixant la limite d'âge des fonctionnaaires descares du Togo, tributaires de la caisse de retraite de la France d'Outre -mer ou de la caisse locale des retraites personnel autochtone du territoire du Togo.

Date de signature : Lundi, 9 mars 1959
Numéro JO : 91
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 260
Fichier :