promulguant le décret n°50-1625 du 26 décembre 1950 fixant les attributions et l'organisation des services de l'agriculture dans les Territoires d'Outr-mer
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 6 janvier 1951
Numéro JO : 697
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 46