portant application de la loi n° 59-3 du 6 janvier 1959 portant réorganistion comptable des services techniques duTogo.
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 26 février 1959
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 217