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Arrêté 84 Du 07/02/1929
portant modification à l'arrêté du 22avril 1925 réorganisant le cadre du personnel des services civils du Togo
Arrêté 39 bis Du 31/01/1922Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 Novembre 1922 portant organisation de la justice indigène au Togo
Arrêté 30 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant le décret du 6 Decembre 1922 portant prohibition de sortie des monnaies d'argent dans les térritoires...
Arrêté 468 Du 21/12/1925
accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes détachés des cadres de l'A.O.F
Arrêté 89 Du 08/02/1929
modifiant l'arrêté du 18janvier 1928 portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
Arrêté 31 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 8 Décembre 1922 donnant pleins pouvoirs au commissaire de la Republique au Togo pour...
Arrêté 472 Du 23/12/1925
portant prorogation d'exercice du budget local du territoire du togo placé sous le mandat de la france( exercice...
Arrêté 103 Du 21/02/1929
promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 31 aôut...
Arrêté 473 Du 28/12/1925
portant répartition entre les différents cercles des crédits inscrits au budget local du territoire du togo placé sous...
Arrêté 118 Du 26/02/1929
créant dans le Territoire du Togo, un service d'inspection des pharmacies et un emploi d'inspection des...
Arrêté 119 Du 26/02/1929
modifiant l'arrêté N°65 du 28 janvier 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indemnités...
Arrêté 09 Du 09/01/1926
instituant une prime au kilométrage aux mécaniciens et chauffeurs du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 35 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 fixant les quantités de cacaos originaires des territoires du Togo...
Arrêté 66 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des agents des forces de police servant dans la garde...
Arrêté 32 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 Decembre 1922 relatif à la repression de la traite au Togo
Arrêté 135 Du 15/03/1929
promulguant au Togo les lois des 9 mars 1928, 8 juillet 1928 et le décret du 16 octobre 1928 relatifs à la révision du...
Arrêté 68 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie allouée aux agents des forces de police servant dans la garde...
Arrêté 276 Du 03/08/1925Gouvernement de la République
déclarant les Cercles de Sokodé et d'Atakpamé infecté de peste bovine
Arrêté 13 Du 09/01/1926
instituant des primes pour les jardins et champs des écoles privées du territoire
Arrêté 67 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des indigènes en service à la compagnie de milice.
Arrêté 279 Du 08/08/1925Gouvernement de la République
fixant les audiences de vocation du Tribunal de première instance de Lomé du 1er Août ay 11 novembre 1925
Arrêté 128 Du 17/11/1928
promulguant le décret du 17 novembre 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyens français originaires...
Arrêté 72 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
réglementant les rétributions pour heures supplémentaires.
Arrêté 284 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
rapportant pour compter du 1er Août 1925 les arrêtés N° 190 du 21 mai 1925 et N° 196 du 26 mai 1925 accordant des...
Arrêté 14 Du 09/01/1926
autorisant la création d'une mutuelle scolaire à l'école regionale d'atakpame et lui allouant une...
Arrêté 74 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant le taux des primes de kilométrage alloués aux mécaniciens et chauffeurs du cadre local indigène et journaliers...
Arrêté 287 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
attribuant au personnel des cadres généraux des Colonies et au personnel militaire hors cadres de la France l'...