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Arrêté 029/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14)
Arrêté 028/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d...
Arrêté 021/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux recherches et sauvetage (RANT12)
Décret 2014-187/PR Du 21/11/2014Présidence de la République
portant nomination et saisine de la Commission d'Évaluation de l'Indemnité (CEl) instituée par la loi
n°...
Décret 2016-014/PR Du 10/02/2015Présidence de la République
Portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république togolaise prêt le...
Arrêté 026/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services de la circulation aérienne (RANT 11)
Loi 2016-007 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale
Loi 2016-006 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Portant liberté d'accès a l'information et à la documentation publique
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
Portant réglementation des bureaux d'information sur le crédit (bic) dans les états membres de l'union...
Décret 2016-013/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à monsieur Simon Pierre GATERA
Décret 2016-012/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à madame Marie Goretti Gatera née UMFUYISONI
Décret 2016-011/PR Du 10/02/2016Présidence de la République
Accordant la nationalité togolaise à Monsieur Chimeles BEKELE
Décision 017/ART&P/DG/15 Du 19/02/2015Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des marches publics et délégations de service public
Décision C-002/15 Du 18/11/2015Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
DJRAMEDO Abalo contre le port Autonome de Lomé; exception d'inconstitutionnalité
Décision 016/ART&P/DG/15 Du 19/02/2015Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Portant renouvellement des membres de la commission de passation des marchés
publics et délégations de service public
Arrêté 047/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 046/15MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 045/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une
ferme piscicole
Arrêté 044/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 24/02/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant autorisation d'installation d'une ferme piscicole
Arrêté 006/15/MAEP/Cab/SG/DPA Du 28/01/2015Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Portant réglementation de la pêche sur le lac du barrage Nangbeto
Arrêté 004/15/MDBAJEJ/CAB Du 10/02/2015Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination
Arrêté 003/15/MDBAJEJ/CAB Du 10/02/2015Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Portant nomination
Loi 2015-013 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'...
Décret 2015-019/PR Du 24/02/2015Présidence de la République
Fixant le montant du financement public de la campagne pour l'élection présidentielle de 2015, les conditions et...
Arrêté 0082/MATDCL-CAB Du 04/03/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le
territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée
« Self...
Arrêté 0071/MATDCL-CAB Du 04/02/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée «centre...